Démarches administratives

• Fiche données financières autres syndicats
• Fiche données financières EPCI fiscalité propre

• Dossier de subvention de fonctionnement pour l'année 2009
• Personnes à contacter pour les demandes subvention de fonctionnement

• Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'Assainissement
• Annexe à la demande d'autorisation

Le formulaire unique de demande d’aide et de demande d’accompagnement social sert à l’instruction des demandes qui sont présentées dans le cadre :

- du Fonds solidarité logement (FSL) et du Fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJD)

- de l’Aide sociale à l’enfance et à la famille (ASEF)

- des demandes présentées par les travailleurs sociaux du Département près de la Caisse de retraite et d’assurance maladie (CRAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), la Caisse d’allocations familiales (CAF), notamment.

• Formulaire unique de demande d’aide et de demande d’accompagnement
        social 
• Fiche de renseignements pour une demande concernant le
        FSL et le FAJD 
• Règlements intérieurs du Fonds solidarité logement (FSL) et du Fonds d’aide
        aux jeunes en difficulté (FAJD)